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Mairie

Rue Marcel Viraud

37310 Chambourg-sur-Indre

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- Mardi, Jeudi :  de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

-Mercredi : de 9h à 12h30

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Enquête publique

Par arrêté n° 2018-10-A54 du 08 octobre 2018, le Maire de CHAMBOURG-SUR INDRE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural n° 5 et d’un tronçon du chemin rural n° 7 au lieu dit « LES HELAS » ; et d’un tronçon du chemin rural n° 23 au droit de la parcelle ZR n° 14 au lieu-dit « LA QUELLERIE » sis à CHAMBOURG-SUR-INDRE.

A cet effet, Monsieur HERVE Michel, retraité de l’éducation nationale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire l’enquête publique.

L’enquête s'est déroulée en mairie du lundi 29 octobre au mardi 13 novembre inclus. 

Retrouvez tous les éléments* de cette enquête en bas de page.


Le rapport, le registre et les conclusions du Commissaire Enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, après le dépôt du rapport et des conclusions motivées duCommissaire Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera sur les projets d’aliénation du chemin rural n° 5 et d’un tronçon du chemin rural n° 7 au lieu dit « LES HELAS » ; et d’un tronçon du chemin rural n° 23 au droit de la parcelle ZR n° 14 au lieu-dit « LA QUELLERIE » sis à CHAMBOURG-SUR-INDRE.

Documents enquête 1/3

Documents enquête 2/3

Documents enquête 3/3

*les registres d'enquête existent uniquement en format papier






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