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Mairie

Rue Marcel Viraud

37310 Chambourg-sur-Indre

HORAIRES OUVERTURE

- Lundi : de 9h à 12h30

- Mardi, Jeudi :  de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

-Mercredi : de 9h à 12h30

- Vendredi : de 9h à 12h30

- Samedi : de 9h à 12h00, les 1ers et 3èmes samedis du mois


Permanence des élus municipaux : le samedi entre 10h00 et 12h00 sur rendez-vous.

Téléphone : 02.47.92.50.10
Fax : 02 47 92 50 05


email

Enquête publique

Par arrêté n° 2018-10-A54 du 08 octobre 2018, le Maire de CHAMBOURG-SUR INDRE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural n° 5 et d’un tronçon du chemin rural n° 7 au lieu dit « LES HELAS » ; et d’un tronçon du chemin rural n° 23 au droit de la parcelle ZR n° 14 au lieu-dit « LA QUELLERIE » sis à CHAMBOURG-SUR-INDRE.

A cet effet, Monsieur HERVE Michel, retraité de l’éducation nationale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire l’enquête publique.

L’enquête se déroulera à la mairie du Lundi 29 octobre à compter de 9h au Mardi 13 novembre inclus jusqu’à 17h. Les pièces du dossier d’enquête et le registre dans lequel le public pourra consigner ses observations seront à la disposition du public à la mairie de CHAMBOURG-SUR-INDRE aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi : de 9h à 12h30,
- Mardi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- Mercredi : de 9h à 12h30,
- Jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- Vendredi : de 9h à 12h30.

Retrouvez tous les éléments* de cette enquête en bas de page.

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public en mairie les :
- Lundi 29 octobre de 9h à 11h,
- Samedi 03 novembre de 10h à 12h,
- Mardi 13 novembre de 9h à 11h.


Pendant la durée de l’enquête, le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :
- adresse électronique : chambourg37@wanadoo.fr ou
- adresse postale : Mairie, rue Marcel Viraud 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE


Le rapport, le registre et les conclusions du Commissaire Enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, après le dépôt du rapport et des conclusions motivées duCommissaire Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera sur les projets d’aliénation du chemin rural n° 5 et d’un tronçon du chemin rural n° 7 au lieu dit « LES HELAS » ; et d’un tronçon du chemin rural n° 23 au droit de la parcelle ZR n° 14 au lieu-dit « LA QUELLERIE » sis à CHAMBOURG-SUR-INDRE.

Documents enquête 1/3

Documents enquête 2/3

Documents enquête 3/3

*les registres d'enquête existent uniquement en format papier






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