Par arrêté n° 2022-08-A81, le Maire de CHAMBOURG-SUR-INDRE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Denis GAYNO, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire l’enquête publique.

L’enquête durera 31 jours consécutifs du Lundi 19 septembre 2022 à compter de 9 h 00 au Mercredi 19 octobre 2022 inclus jusqu’à 12 h 00.

Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie.

Les pièces du dossier d’enquête et le registre dans lequel le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Lundi : de 9 h 00 à 12 h 30,
  • Mardi : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00,
  • Mercredi : de 9 h 00 à 12 h 30,
  • Jeudi : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00,
  • Vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30.

Pendant la durée l’enquête, le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.chambourg-sur-indre.fr.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être adressées :  

  • Par courrier en mairie : à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie, rue Marcel Viraud 37310 CHAMBOURG-SUR- INDRE

ou

Les plis et messages reçus seront annexés au registre.

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public en mairie les :

  • Le lundi 19 septembre 2022 de 10h00 à 12h00,
  • Le mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
  • Le mercredi 19 octobre 2022 de 09h00 à 12h00.

Le rapport, le registre et les conclusions du Commissaire Enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ou sur le site internet de la commune : www.chambourg-sur-indre.fr.

A l’issue de l’enquête, après le dépôt du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, le dossier de projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Retrouvez ci-dessous toutes les pièces constitutives de l'avis d'enquête publique :

1- Informations relatives à la concertation : cliquez ici

2- Arrêtés prescrivant la modification : cliquez sur initial et complémentaire

3- Note de présentation de la modification n°02 : cliquez ici

4- Avis des Personnes Publiques Associées :

  1. Conseil Départemental : cliquez ici
  2. S.N.C.F. : cliquez ici
  3. D.T.T. : cliquez ici

5- Décision de la M.R.A.E. (absence d'évaluation environnementale) : cliquez ici

6- Documents règlementaires :

  • O.A.P. modification n° 02 : cliquez ici
  • Règlement modification n° 02  : cliquez ici
  • Zonage Bourg modification n° 02 : cliquez ici
  • Zonage Luain modification n° 02 : cliquez ici
  • Zonage Territoire Est modification n° 02 : cliquez ici
  • Zonage Territoire Ouest modification n° 02 : cliquez ici
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