À partir du 1er janvier 2022, toutes les personnes qui le souhaitent pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.

 

Objectifs ?

 

Accélérer les délais de traitement en simplifiant le parcours administratif des demandes, donner au pétitionnaire la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa demande et limiter l’utilisation du papier.

 

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont concernées : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les demandes de permis (de construire, aménager ou démolir). Pour connaître la procédure à suivre, vous pourrez vous rapprocher de votre mairie.

 

Si tel est le cas, nous vous invitons à utiliser le lien ci-dessous UNIQUEMENT à compter du 1er JANVIER 2022

https://sve.sirap.fr/#/037049/

 

Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours déposer vos demandes au format "papier".

Nous vous rappelons que, depuis le 06 JANVIER 2020, il convient de prendre RDV au 02.47.92.50.10 :

- pour tous renseignements d'urbanisme (nature du document à remplir, éléments à fournir, recherches diverses)

et / ou

- pour tout dépôt de dossier.

 

En vous remerciant par avance de votre compréhension.